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Association loi 1901 Verifiee

Association COLLECTIF POUR L'ASSAINISSEMENT DE SAINT LAMBERT

8 RUE du Moulin 78470 Saint-Lambert

Objet social

enrichir le débat sur l'assainissement et informer les habitants et les élus sur la nécessité de faire aboutir le projet d'assainissement collectif voté par délibération le 02 octobre 2014 et la convention de transfert des compétences de collecte des eaux usées au SIAHVY signée le 01/09/2017 avec la commune ; faire respecter zonage voté par délibération le 05/10/2017 partie intégrante du PLU applicable au 06/08/2018 et prévoyant un assainissement collectif pour le bourg ;

Informations legales

Code objet social010000
Numero WALDECW782009592
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire782S
Date de depot en Prefecture25-11-2020
Date derniere declaration25-11-2020
Date publication JO15-12-2020
Groupement Association simple

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